Vous cherchez une solution pour faire garder vos enfants pendant les vacances scolaires ? Vous avez sans doute pensé à poster sur les réseaux sociaux « recherche une assistante maternelle » ou encore « cherche une nounou pour garde à temps plein ». Embaucher une aide-maternelle ou trouver une nourrice est peut-être assez facile, mais il faut aussi s’occuper de la charge mensuelle. Si vous voulez une déduction d’impôt, il faudra régulariser votre situation de parent-employeur. C’est là qu’intervient Pajemploi.
Qu’est-ce que c’est ?
Que veut dire Pajemploi
Pajemploi est la combinaison de l’abréviation « Paje » (prestation d’accueil du jeune enfant) et du mot « emploi ». Son nom officiel est le Centre National Pajemploi, un service rattaché au réseau des URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Le centre, situé à Vals-Près-le-Puy près du Puy-en-Velay, compte environ 170 employés.
Faire garder les enfants est parfois un combat au quotidien, quand les grands-parents ne sont pas disponibles et que les parents sont obligés de travailler. Une aide à domicile de confiance ou un établissement pour accueillir les enfants peut peser sur le budget des parents. C’est donc un service destiné à faciliter la rencontre entre les employeurs et les salariés, c’est-à-dire les parents et les gardes d’enfant.
Quel est le rôle de Pajemploi
Protections sociales des assistantes maternelles
C’est une organisation privée chargée de faire des services publics, notamment dans la sécurité sociale des professionnelles de la garde d’enfant. C’est Pajemploi qui a versé des aides aux assistantes maternelles agréées pendant la crise de covid-19, pendant laquelle beaucoup d’entre elles se sont retrouvées au chômage. Comme il y a aussi d’autres solutions, l’organisme s’occupe aussi des salariés qui font d’autres modes de garde d’enfants :
- Garde d’enfant à domicile à plein temps
- Nounou à domicile à temps partiel
- Une baby-sitter ayant fait un CAP petite enfance
- …
Assister les parents dans la recherche de garde d’enfant
Depuis quelques années, la mission de ce service social est aussi d’informer les parents, et de les assister dans les démarches pour employer quelqu’un pour garder les enfants. En tant qu’employeur, il y a droits et devoirs à respecter, le tout dans le but de trouver une solution de garde favorisant l’épanouissement de l’enfant.
Les autres missions de Pajemploi
On peut aussi attribuer à ce service de l’URSSAF les missions suivantes :
- Immatriculation des parents employeurs
- Prélèvement des cotisations des assistantes maternelles et autres salariés
- Éditions des bulletins de salaire aux salariés déclarés
Partenariat de Pajemploi
Pajemploi travaille en partenariat avec différents organismes, privés ou nationaux :
- Les organismes de retraite
- Le groupe IRCM, ou le groupe de protection sociale des emplois de la famille et des services à la personne
- La DGFIP ou direction générale des finances publiques
- Le réseau de la Mutualité sociale agricole ou MSA
- La CAF ou Caisse d’allocation familiale
Quelques chiffres clés sur Pajemploi
Voici quelques chiffres clés sur Pajemploi :
- Aujourd’hui, Pajemploi s’occupe de 1,1 million de parents employeurs, ainsi que de 400 000 assistantes maternelles (il y a aussi des assistants maternels).
- Au moins 15 % de la rémunération de la personne chargée de garder les enfants est à la charge des particuliers-employeurs
- Le salaire d’une assistante maternelle qui garde des enfants chez elle ne doit pas dépasser 51.25 euros par enfant par jour.
- Si l’enfant est gardé dans une micro-crèche, le montant à l’heure ne doit pas dépasser les 10 euros.
- 90 % des parents qui ont des enfants ont recours à la Paje
La procédure pour s’inscrire
La première étape est l’établissement d’un contrat de travail au moment d’embaucher l’assistante maternelle agréée. Ensuite, il faut déposer un formulaire auprès de la CAF ou de votre MSA, si on veut recevoir le Complément de libre choix du mode de garde. Vous devez ensuite remplir un bulletin d’adhésion remis par le centre national Pajemploi, qui vous permettra de déclarer le salarié chargé de garder votre enfant.
Comment remplir le formulaire ?
Pour remplir le formulaire, il faut se connecter en premier lieu sur le site de Pajemploi avec l’identifiant et le mot de passe fourni par la caisse d’allocation familiale ou la MSA. Vous devez aussi connaître les coordonnées de la personne salariée. Quand vous êtes dans votre espace personnel, vous vous rendez dans le volet « déclarer les salaires versés ». Il faudra y saisir le nombre de jours et d’heures prévues pour la mensualité.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Les parents qui ont besoin de faire garder leurs enfants
Depuis le premier janvier 2017, tous les parents-employeurs qui ont recours à une nounou ou une garde d’enfant à domicile, ou encore une assistante maternelle, a droit à un crédit d’impôt. C’est un avantage fiscal qui permet de réduire les dépenses que vous avez faites au cours d’une année complète, pour rémunérer les professionnelles chargées de garder les enfants. Pour pouvoir toucher le complément de libre choix du mode de garde (CMG), il faut les conditions suivantes :
- Être un parent d’un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans
- Le parent employeur doit avoir une activité professionnelle
Les assistantes maternelles
En tant que salariés, les assistantes maternelles agréées et les personnes qui font de la garde à domicile perçoivent un salaire mensuel. Que ce soit une nounou ou une spécialiste de la petite enfance, il ou elle signe un contrat de travail, possède des droits et devoirs. Il y a une responsabilité civile professionnelle pour exercer le métier de garder les enfants. Si le parent-employeur n’arrive pas à payer une mensualité, c’est à Pajemploi de faire le recouvrement.
